Guide indépendant · Refus de visa

Refus de visa Schengen : comprendre le motif et savoir quoi faire

En bref. Une décision de refus de visa Schengen doit indiquer ses motifs. Ils sont cochés sur un formulaire européen. Lisez la phrase cochée, pas seulement son numéro : la numérotation change selon la version du formulaire. Ensuite, deux choix : corriger le dossier et redéposer, ou faire un recours dans le délai indiqué sur la lettre. Pour un visa de court séjour pour la France, ce délai est de 30 jours.

Voyalo est indépendant. Nous ne sommes ni un consulat ni un cabinet d'avocats. Personne ne peut garantir un visa : seul le consulat décide. Nous vous aidons à comprendre le refus et à préparer un dossier plus solide.

À jour : 28 septembre 2026. Chaque information renvoie à sa source officielle en bas de page.


1. Lire votre lettre de refus

  • La décision reprend le formulaire type du code des visas de l'Union européenne (annexe VI). Les motifs retenus sont cochés.
  • Ne vous fiez pas au numéro seul. Le formulaire a été modifié plusieurs fois, et le même motif ne porte pas le même numéro partout. Par exemple, « motif 10 » ne désigne pas la même chose sur toutes les lettres. C'est la phrase cochée qui compte.
  • La lettre indique aussi le recours possible et son délai. Notez tout de suite la date de notification : le délai court à partir de là.

2. Les motifs, un par un

Voici les motifs du formulaire européen actuel, avec leur libellé officiel, puis ce qu'il faut regarder dans votre dossier. Trouvez la phrase de votre lettre dans la colonne de gauche.

Libellé officiel (ce qui est coché)Ce que cela veut direQuoi revoir avant de redéposer
« le document de voyage présenté est faux/falsifié »Le consulat doute de votre passeport.Situation grave. Consultez un avocat avant toute nouvelle demande.
« l'objet et les conditions du séjour envisagé n'ont pas été justifiés »Le but du voyage n'est pas prouvé : invitation, réservation, programme, ordre de mission…Des preuves claires du motif du voyage, cohérentes avec les dates et la durée.
« les informations communiquées pour justifier l'objet et les conditions du séjour envisagé ne sont pas fiables »Le consulat ne croit pas aux explications données sur le voyage : elles paraissent inexactes ou contradictoires.Des explications exactes et cohérentes partout : formulaire, lettre, réservations, invitation.
« vous n'avez pas fourni la preuve que vous disposez de moyens de subsistance suffisants pour la durée du séjour envisagé ou de moyens pour le retour dans le pays d'origine ou de résidence, ou pour le transit vers un pays tiers dans lequel votre admission est garantie »Les moyens financiers ne sont pas jugés suffisants pour la durée du séjour et le retour.Relevés bancaires sur la période demandée, cohérents avec le coût du séjour, et une prise en charge si quelqu'un paie pour vous.
« vous n'avez pas fourni la preuve que vous êtes en mesure d'acquérir légalement des moyens de subsistance suffisants pour la durée du séjour envisagé ou pour le retour dans le pays d'origine ou de résidence, ou pour le transit vers un pays tiers dans lequel votre admission est garantie »L'origine de vos revenus n'est pas démontrée.Attestation de travail, fiches de paie, registre de commerce, pension : ce qui prouve d'où vient l'argent.
« vous avez déjà séjourné sur le territoire des États membres pendant 90 jours au cours de la période de 180 jours en cours sur la base d'un visa uniforme ou d'un visa à validité territoriale limitée »Vous avez déjà utilisé vos 90 jours sur 180.Recalculez vos dates ; attendez que des jours se libèrent.
« vous avez fait l'objet d'un signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen (SIS) par … (mentionner l'État membre) »Un signalement SIS vous concerne.Seul un avocat peut vous conseiller : un nouveau dossier ne règle pas un signalement.
« un ou plusieurs États membres estiment que vous représentez une menace pour l'ordre public ou la sécurité intérieure » (ou pour la santé publique, ou les relations internationales)Motif lié à la sécurité, la santé publique ou les relations internationales.Consultez un avocat.
« il existe des doutes raisonnables quant à la fiabilité, à l'authenticité des documents justificatifs présentés ou à la véracité de leur contenu »Un document a paru douteux ou incohérent : dates, montants, attestation, réservation.Vérifiez chaque pièce : tout doit être authentique, à jour et cohérent avec le reste du dossier. Ne fournissez jamais de réservation ou d'attestation de complaisance.
« il existe des doutes raisonnables quant à votre volonté de quitter le territoire des États membres avant l'expiration du visa »Le consulat n'est pas convaincu que vous rentrerez. C'est l'un des motifs les plus fréquents.Ce qui vous rattache à l'Algérie : emploi, congé accordé, famille, biens, études, voyages passés respectés.
« vous n'avez pas présenté d'éléments attestant que vous possédez une assurance maladie en voyage adéquate et valable »Assurance absente, trop courte ou insuffisante.Une assurance couvrant tout le séjour et tout l'espace Schengen, d'au moins 30 000 €.

Le formulaire prévoit aussi, dans des situations particulières, le visa demandé à la frontière et le transit aéroportuaire.


3. Redéposer ou faire un recours ?

  • Redéposer : utile quand le refus vient d'une pièce manquante, faible ou incohérente que vous pouvez corriger. Il n'y a pas de délai d'attente imposé par le code des visas, mais un nouveau dossier identique au premier a peu de chances d'aboutir.
  • Faire un recours : utile quand vous pensez que votre dossier était complet et que le refus est mal fondé. Respectez strictement le délai.
  • Pour un motif lié au SIS, à la sécurité ou à un document jugé faux, parlez d'abord à un avocat.

4. Le recours pour un visa France

Type de visaÀ qui s'adresserDélai
Court séjour (visa Schengen)Le sous-directeur des visas (ministère de l'Intérieur)30 jours à partir de la notification du refus
Long séjour (études, travail, famille…)La Commission de recours contre les décisions de refus de visa (CRRV), à Nantes30 jours à partir de la notification du refus
  • Ce recours administratif est obligatoire avant de saisir le tribunal. Sans lui, le recours au tribunal est irrecevable.
  • Si ce recours est rejeté, vous pouvez demander l'annulation au tribunal administratif de Nantes, dans le délai de deux mois prévu par le code de justice administrative.
  • Envoyez votre recours à l'adresse indiquée sur votre décision, avec vos arguments et les pièces qui répondent au motif coché. Gardez une preuve d'envoi.

Beaucoup de sites disent encore que tous les recours passent par la CRRV. C'est faux depuis le 2 juillet 2022 : pour un visa de court séjour, c'est le sous-directeur des visas.

5. Le recours pour un visa Espagne

  • Recours gracieux (recurso de reposición) auprès du consulat, dans un délai d'un mois à partir du lendemain de la notification ;
  • ou recours devant le Tribunal supérieur de justice de Madrid, dans un délai de deux mois.

Pour un recours, rapprochez-vous d'un avocat. Voir aussi notre guide BLS Espagne.

6. Autres pays

La lettre de refus indique toujours la voie de recours et son délai. Suivez exactement ce qu'elle dit.


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7. Questions fréquentes

Mon refus dit « motif 10 ». Qu'est-ce que ça veut dire ?

Ça dépend de la version du formulaire. Lisez la phrase cochée à côté du numéro et retrouvez-la dans le tableau ci-dessus.

Combien de temps attendre avant de redéposer ?

Le code des visas n'impose pas de délai. Redéposez quand vous avez corrigé ce qui a été reproché.

Un refus m'empêche-t-il d'avoir un visa plus tard ?

Non, pas automatiquement. Mais le refus reste dans le système, et le consulat regardera si vous avez corrigé le problème.

Les frais de visa sont-ils remboursés en cas de refus ?

Non. Les frais de visa ne sont pas remboursés en cas de refus.

Voyalo peut-il faire mon recours ?

Non. Voyalo n'est pas un cabinet d'avocats. Nous vous aidons à comprendre le motif et à préparer un dossier plus solide.


Sources officielles (consultées le 28 septembre 2026)